Conseil d'Administration (C.A.)
Par Administrateur pierre-joannon, publié le mardi 29 janvier 2013 19:25 - Mis à jour le vendredi 25 octobre 2019 16:39
> PRESENTATION :
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement :
- fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements,
- adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur, le budget et le compte financier de l'établissement,
- délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.
> MEMBRES :
Voir liste ci dessous