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Commission permanente

Par Administrateur pierre-joannon, publié le mardi 12 février 2013 16:16 - Mis à jour le jeudi 14 novembre 2019 10:18

Liste des membres 2019 - 2020, mise en pièce jointe ci-dessous

 > PRESENTATION :
 
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation.
 
 
> MEMBRES :
 
 

Liste publiée pour 2019 - 2020 à partir du 06 11 2019

Pièces jointes

À télécharger

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