Règlement intérieur mis à jour le 20 06 2023
Par Administrateur pierre-joannon, publié le mardi 29 janvier 2013 19:20 - Mis à jour le samedi 9 septembre 2023 17:54
> PRESENTATION :
Le règlement intérieur d'un collège est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.
Il est préparé par la direction du collège, en concertation avec les membres de la communauté éducative.
Il est examiné et voté par le conseil d'administration du collège, puis soumis au contrôle administratif du recteur d'académie, auquel il est transmis.
Il est à noter que, dans sa dernière version votée le 08/02/2022 et mis en pièce jointe ; il est fait explicitement référence en son préambule aux dispositions de la Circulaire du 27 05 2014 qui étendent le pouvoir disciplinaire du chef d'établissement comme suit :
"
Le chef d’établissement veille à l’application de ce règlement dans l’enceinte mais également en dehors du collège que ce soit aux abords immédiats ou à l’extérieur de l’établissement dans le cadre d’actes de violence ou lorsque les faits commis ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève."
"Dans les autres hypothèses, les actes commis relèvent de la compétence du maire (voie publique) ou de la justice (circulaire 2011-112 du 1 août 2011 relative au RI et circulaire 2014-059 du 27 mai 2014 relative à la discipline)".
Pour mémoire : Le cyberharcèlement, les violences verbales et les violences physiques sont considérées et qualifiées juridiquement d'actes violents portant atteinte à la personne de la victime.
> REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE :
Le document est disponible dans la zone de téléchargement ci-contre.