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Règlement intérieur

Par Administrateur pierre-joannon, publié le mardi 29 janvier 2013 19:20 - Mis à jour le jeudi 25 septembre 2014 14:32

 > PRESENTATION :  
 
Le règlement intérieur d'un collège est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté.
 
Il est préparé par la direction du collège, en concertation avec les membres de la communauté éducative.
 
Il est examiné et voté par le conseil d'administration du collège, puis soumis au contrôle administratif du recteur d'académie, auquel il est transmis.  
 

> REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE :
 
Le document est disponible dans la zone de téléchargement ci-contre.
 
 
Pièces jointes